Tamazgha Kabylie 2

 

Le fédéralisme et le partage des compétences législatives

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La constitution partage l'exercice des pouvoirs législatifs entre deux ordres de gouvernement : le gouvernement central ou fédéral et les états fédérés ou provinces. Ce type de régime constitutionnel peut se  définir en contraste avec l'État unitaire, où il n'existe qu'une seule autorité législative (France, Italie, Japon, Angleterre jusqu'aux référendums écossais et gallois de 1997...). Dans les deux types d'État, il peut exister des gouvernements dits "locaux" -- les municipalités, les commissions scolaires, ... -- mais l'existence, les pouvoirs et l'organisation de ces derniers sont hiérarchiquement inférieurs et dépendent d'un palier supérieur. Le Iroquois nation amerindienneplus souvent dans le cas d'un régime fédéral, les gouvernements locaux dépendent des États fédérés (les provinces), et c'est le cas au Canada.
Les principales règles de la répartition des compétences législatives au Canada sont définies aux articles 91 à 95 LC 1867, tel qu'interprétés par les tribunaux britanniques (jusqu'en 1949) et canadiens. Les tribunaux canadiens considèrent, dans l'état actuel des choses, le principe du fédéralisme comme "inhérent à notre constitution".

Selon des recherches du professeur Oren Lyons de la New York State University at Buffalo, Benjamin Franklin, l'un des principaux rédacteurs de la constitution américaine, connaissait bien et a parfois cité en exemple l'organisation des six nations iroquoises comme modèle de gouvernement. That the US Constitution took many of its central tenets from the Iroquois Confederacy and its Great Law of Peace, is not in doubt. It is not a European product based purely on Christian principles' as some would now like to believe. Indian ideas and philosophy traveled in the other direction, rather, influencing thinkers like De
Tocqueville, Rousseau and many others.

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007

L’état du fédéralisme dans le monde

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federalisme dans le monde

Il existe un paradoxe empirique intéressant au sujet du fédéralisme contemporain. D’un côté, le modèle fédéral est minoritaire comme mode de gouvernance. Le fédéralisme est dominant en Amérique du Nord (Canada, États-Unis et Mexique) et populaire en Europe (l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche, la Belgique, la Bosnie et Herzégovine, la Russie, en plus de l’Espagne qui n’est pas formellement une fédération, mais dont la structure territoriale est d’inspiration fédérale). Il est assez bien représenté en Amérique du Sud (le Brésil, l’Argentine et le Vénézuéla) et en Océanie (l’Australie, la Micronésie), mais est assez peu présent en Afrique (l’Éthiopie, le Nigéria et les Comores), en Asie (l’Inde, le Pakistan et la Malaysie), au Moyen-Orient (les Émirats Arabes Unis et, de manière embryonnaire, l’Irak) et dans les Antilles (St-Kitts et Nevis). D’un autre côté, près de la moitié population mondiale vit dans des fédérations. En effet, parmi les 15 États les plus populeux, neuf sont des fédérations.

 André Lecours  Université d’Ottawa

Le fédéralisme en Afrique

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L’image du fédéralisme en Afrique est plutôt négative. Ses succès sont imparfaits alors que ses échecs sont manifestes. Il n’existe en ce moment que trois systèmes politiques fédéraux parmi les 54 États  africains : le Nigeria, l’Éthiopie et l’Afrique du Sud. Toutefois, le fait qu’il existe peu d’exemples contemporains de systèmes MorcelementdelAfriquefédéraux qui fonctionnent ne devrait pas porter à conclure que le fédéralisme en Afrique est dépassé. Au contraire, il est toujours actuel dans le cadre de la réflexion sur la nature de l’autorité politique dans plusieurs États non fédéraux, comme la Somalie, le Soudan et la République démocratique du Congo. AfriqueExploitee

Ce texte propose un survol de l’expérience fédérale africaine et démontre que plusieurs expériences fédérales des années 1960 et 1970, qui n’ont pas survécu, ont néanmoins offert d’importantes leçons aux leaders africains qui ont travaillé fort pour arriver à construire de nouveaux États-Nations qui, à leur tour, doivent lutter pour réunir des sociétés qui demeurent grandement divisées.
Empêtré dans une dynamique de culture, de développement et de démocratie qui influence encore aujourd’hui la perception de la construction et de l’intégration nationale sur tout le continent, le fédéralisme a dû s’adapter et s’ajuster à des objectifs différents et parfois contradictoires.

En Afrique, différents politiciens ont usé et abusé de l’idée fédérale à différents moments de l’histoire. Le fédéralisme s’est fait le champion de l’unité dans la diversité à l’intérieur des États – sa dimension intra étatique – et a permis à des États établis de tenter de bâtir une relation privilégiée entre les États – sa dimension interétatique. La première forme a été un phénomène transitoire avec de rares expériences durables, tandis que la deuxième a eu une carrière en dents de scie en ce qui a trait à la création d’unions régionales d’États, principalement de nature économique.

Les principaux effets de la culture, de la démocratie et du développement sur les expériences fédérales ont permis d’illustrer à la fois la polyvalence et la vulnérabilité de l’idée fédérale sur un continent qui est largement dominé par les gouvernements à parti unique et les dictatures militaires. Ces régimes qui semblent inamovibles sont le symbole des obstacles que rencontrent les régimes fédéraux et permettent de comprendre l’échec du processus de démocratisation propice à l’idée fédérale. La conclusion de l’étude souligne les héritages vivants du fédéralisme en Afrique qui pourront servir d’inspiration à de futures expériences constitutionnelles novatrices.

Michel Burgess
Directeur et Professeur des Études sur le fédéralisme
Université de Kent
Janvier 2012

La renaissance du fédéralisme européen

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ReformerLeuropeDepuis plus d’une décennie, nombreuses sont les personnes qui, tant dans les milieux politiques qu’académiques, affirment que les idées des pères fondateurs de l’Union européenne et notamment celle d’une Europe fédérale sont dépassées. Or, l’annonce de la création du Groupe Spinelli, le 15 septembre dernier, par quatre eurodéputés dont l’ancien leader de Mai 68, Daniel Cohn-Bendit, semble leur donner tort.
Ce groupe nommé d’après l’activiste italien Altiero Spinelli, auteur du Manifeste de Ventotene (1941),1 fondateur du Mouvement fédéraliste européen (1943), membre de la Commission de Bruxelles  (1970-1976) et du Parlement européen (1976-1986), lance un vibrant appel en faveur de la mise en place d’une « Europe fédérale et post-nationale, d’une Europe des citoyens »

par Isabelle Petit, Ph.D, Directrice de la recherche

 

Le fédéralisme Canadien

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Un État est fédéral lorsque le pouvoir législatif est séparé entre un parlement central et des parlements régionaux. Dans un tel système, le pouvoir exécutif est Federalisme canadienégalement double. Il existe un gouvernement central et des gouvernements régionaux, de même qu’un double pouvoir de taxation. Il s’agit d’une manière de décentraliser l’exercice du pouvoir étatique. Les différents ordres de gouvernement sont sensés entretenir entre eux des rapports de collaboration, ils ne devraient pas fonctionner de manière subordonnée3.

Ainsi, le fédéralisme suppose une association de collectivités où se concilient deux tendances contradictoires : la tendance à l’autonomie des entités fédérées et la tendance à la superposition ou la hiérarchisation de l’entité globale sur chacun des membres4.

Ce qui distingue une fédération5 d’une confédération, c’est principale­ment l’absence de personnalité juridique de ses membres au regard du droit international6. Dans une confédération, les États membres s’engagent libre­ment, par traité, et demeurent investis de la pleine capacité juridique en droit international. Dans une fédération, les États – ou les provinces en ce qui concerne le Canada – ne sont pas libres de briser le pacte fédératif et n’ont pas la pleine capacité juridique en droit international. Ainsi, une province canadienne ne peut conclure de traité, pas plus qu’elle ne peut aspirer à être membre de l’ONU ou de l’OMC.