Tamazgha Kabylie 2

 

Le Québec et la Constitution canadienne

Qu'est-ce qu'une constitution ?

Une définition

Une constitution, c’est un cadre légal et politique qui régit la dynamique entre une nation et ses gouvernants de même que l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Elle regroupe habituellement une ou plusieurs lois importantes et d’autres sources écrites ou non écrites qui relèvent des usages. Elle est considérée comme la première source du droit.

Elle définit les principales institutions politiques et juridiques d’un État. Pour le Canada, ce sont la Chambre des communes, le Sénat, la Cour suprême et les parlements des provinces, comme l’Assemblée nationale du Québec.

Elle précise aussi le processus d’adoption et d’application des lois, garantit les droits et libertés, limite le pouvoir de l’État, s’assure du partage des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et affirme la légitimité de l’État

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La Constitution des États Unis d'Amérique

pdfLa Constitution des USA en Français.pdf

AbrahamLincolnLa déclaration de l’indépendance des Etats unis d’Amérique est proclamée le 04 Juillet 1776. Les treize Etats de l’époque se déclarent Etats souverains et se dotent chacun d’une constitution. C’est en 1783 que les États-Unis sont officiellement reconnus dans les relations internationales. La constitution des Etats Unis d’Amérique a été ratifiée à l’origine à Philadelphie en 1787 par les treize états fédérés. A présent, ils sont au nombre de cinquante. La constitution est mise en USConstitutionapplication depuis mars 1789. La convention se réunit à Philadelphie le 25 mai 1787. James Madison est l’homme phare de cette convention, il en est le moteur intellectuel et politique. Cette convention porte déjà l’essentiel de l’architecture de la constitution : la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Un débat houleux s’en est suivi et un blocage est apparu pendant des dizaines de jours. La hantise de l’échec de cette convention gagne les délégués. Finalement un compromis est trouvé. La chambre basse sera élue au suffrage direct les Etats seront représentés proportionnellement à leur importance. Quant au Sénat, les Etats seront représentés à égalité. De l’avis des spécialistes en droit, la constitution américaine ne dicte pas aux citoyens comment vivre en société. Cependant, un constat : ce document s’assure que les décisions sont prises d’une manière démocratique. Cette Constitution n’a pas fait de la participation un objectif primordial, mais les objectifs démocratiques ne sauraient être atteints sans cette participation citoyenne. La Constitution Américaine est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs, elle est la référence « sacrée », et un outil rassembleur de tous les citoyens américains avec cette multitude d’origines sociales, de races ou de religions. Selon les termes contenus dans ce document, c’est la loi suprême du pays. Nombreux Américains, impliqués ou non dans la rédaction de cette constitution, lui attribuent une dimension mythique et héroïque. En effet, lors de la guerre de sécession, quand les États Fédérés allaient, chacun de son côté, se doter de sa propre constitution, toutes ces constitutions se sont inspirées et même étaient presque des copies conformes à celle du pays « tuteur », les Etats Unis d’Amérique.

Par S.Belhadji