Tamazgha Kabylie 2

 

Le nationalisme catalan

pdfManifistation Nationalisme Catalogne.pdf

Dans une Espagne meurtrie par les effets durables de la crise économique depuis 2008, le nationalisme catalan semble trouver un nouveau souffle. Cette fièvre nationaliste retrouvée a été rendue manifeste manif independance catalognelors de la grande mobilisation populaire de la Diada Nacional (la « fête nationale » catalane) du 11 septembre 2012, qui a réuni plus d’un million de personnes dans les rues de Barcelone autour de slogans indépendantistes. Depuis la transition démocratique suite à la mort de Franco le 20 novembre 1975, le nationalisme catalan a utilisé à son profit l’autonomie institutionnelle et les marges de manoeuvre politiques conférées par la Constitution de 1978 et le nouvel État des autonomies (Estado de las autonomias). Celui-ci a en effet permis à l’Espagne d’évoluer d’une structure territoriale d’un État unitaire gouverné au nom de l’idéologie « nationale-catholique » marquée par la défense de la religion catholique et du nationalisme espagnol, vers une structure quasi-fédérale ou le Sénat représente la diversité des territoires espagnols et ou chaque région est devenue une « communauté autonome » pouvant accéder à un degré plus ou moins important d’autonomie en matière d’éducation, de santé et de police
par exemple. Reconnue comme une « nationalité » à part entière au même titre que la Galice et le Pays Basque, l’identité catalane a pu de nouveau émerger avec force sur le devant de la scène politique. L’autonomie en matière de police, de santé ou d’éducation a permis aux nationalistes, au premier rang desquels figura Jordi Pujol (Convergencia i Unio, CiU), d’utiliser les instruments de la politique émocratique afin de soutenir depuis le pouvoir régional la formation d’une nation catalane propre. La politique de « normalisation linguistique » menée depuis les années 1980 a ainsi permis de forger un bilinguisme de fait, socle central de la promotion du sentiment d’appartenance à la Catalogne. Dans une Espagne en crise, quelle est aujourd’hui la situation politique du nationalisme catalan ? Quel est l’état des rapports de force sur la scène politique catalane et espagnole ?

Mathieu Petithomme et Alicia Fernández Garcia1
Mars 2013

Déclaration universelle des droits de l'homme

Histoire de la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

La DUDH : la première affirmation mondiale de la dignité et de l’égalité inhérentes de tous les êtres humains Au cours de l’histoire, les conflits, qu’il s’agisse de guerres ou de soulèvements populaires, ont SigleONU

souvent été une réaction à des traitements inhumains et à l’injustice. La Déclaration anglaise des droits de 1689, rédigée à la suite des guerres civiles survenues dans le pays, a été le résultat de l’aspiration du peuple à la démocratie. Un siècle plus tard exactement, la révolution française donna lieu à la Déclaration des droits de l’homme et du  citoyen qui proclamait l’égalité universelle. Mais le Cylindre de Cyrus, rédigé en 539 avant Jésus-Christ B.C. par Cyrus le Grand de l’Empire achéménide de Perse (ancien Iran) après sa conquête de Babylone, est souvent considéré comme le premier document des droits de  l’homme. Quant au Pacte des vertueux (Hilf-al-fudul) conclus entre tribus arabes vers 590 après Jésus-Christ, il est considéré comme l'une des premières alliances pour les droits de l’homme.

Lire la suite pdfONU declaration des droits de l'homme.pdf

Les parlements

Jusqu'au xviiie siècle

Les parlements apparaissent au Moyen Âge. Ils sont, en principe, issus de la Curia Regis (conseil du roi) dont ils sont l'établissement dans une région dépendant directement de la couronne.

Le plus ancien parlement en Europe semble avoir été l'Althing, créé en 930 en Islande et se réunissant tous les ans. Il a surtout des fonctions de cour de justice pour régler les différends (TAJMAAT dans notre jargon).

Avant la Révolution (Française … de 1789), le terme de parlement désigne en France une cour de justice jugeant en appel des juridictions d'une région, et dont le pouvoir législatif est purement jurisprudentiel. Des arrêts de règlements, pris collégialement toutes chambres réunies, permettent de codifier des questions de droit en faisant une synthèse de la jurisprudence.

De nombreuses matières sont de la compétence de juridictions spéciales sous appel d'autres cours souveraines que les parlements, notamment pour les contentieux relatifs aux affaires ecclésiastiques, au domaine du roi (Eaux et Forêts, Amirauté, monnaie), à certaines professions (Maréchaussée, chambre de la Maçonnerie), aux questions fiscales.

Les chambres des parlements ne représentent pas des catégories sociales, mais les différentes matières du contentieux. Ils n'ont pas le pouvoir de voter des impôts, ou de contrôler les décisions du gouvernement, ou de représenter des classes sociales comme en Angleterre après la Glorieuse Révolution.

Cependant, ils sont chargés d'enregistrer et de publier les actes royaux après avoir vérifié leur cohérence avec le reste du droit de leur ressort, y compris les principes généraux. Sans cet enregistrement, les actes royaux ne sont pas applicables.

Le jansénisme parlementaire désigne, dans la seconde moitié du xviiie siècle, un mouvement de la bourgeoisie qui commence avec la révolte des cabochiens et qui tend à considérer que tous les parlements forment ensemble un corps unique souverain, détenteur d'un pouvoir politique et source légitime du droit.

De nos jours,

le Parlement est une assemblée — généralement élue — qui assure la représentation du peuple dans les États et à ce titre est le « destin de la Démocratie », comme l'a écrit Hans Kelsen. Il a deux fonctions :

  1. faire et défaire les lois, ce qui en fait le détenteur du pouvoir législatif ;
  2. contrôler l'action du gouvernement du pays.

C'est un organe collégial qui peut avoir plusieurs rôles : un rôle de conseiller pour le pouvoir exécutif, un rôle de législateur, et enfin un rôle de représentant de la nation à l'étranger.

Le parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires.

Il existe deux formes de parlement :

  1. les parlements monocaméraux, qui sont constitués d'une seule chambre
  2. les parlements bicaméraux, qui sont constitués de deux chambres : la chambre haute et la chambre basse.

Il peut également exister un parlement tricaméral, qui est donc constitué de trois chambres. Mais ce type de parlement fut peu adopté car il présente trop d’inconvénients : complexification et allongement excessifs du processus législatif, ou bien risque de dérive anti-démocratique

La chambre dite « basse » est désignée au suffrage universel direct selon un mode de scrutin variable selon les États. L'élection des membres de la chambre haute peut varier selon les pays, pour certains ce sont les citoyens qui les élisent, pour d'autres ce sont des grands électeurs. La chambre haute est souvent dénommée Sénat.

En Europe, les parlements sont parfois nés contre le roi, pour consentir l'impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés. Aujourd'hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées selon le principe de la séparation des pouvoirs.

Le parlement délibère puis vote la loi ; dans certains pays et sous certaines conditions ces lois doivent être soumises aux citoyens avant de pouvoir entrer en vigueur ; dans d'autres pays le chef de l'exécutif doit signer la loi pour permettre à celle-ci d'entrer en vigueur. Le gouvernement, qui a parfois pu participer à son élaboration, l'exécute.

Parallèlement, le parlement peut contrôler l'action du gouvernement :

  1. il peut avoir la possibilité de le renverser,
  2. il peut le questionner,
  3. il peut procéder à des enquêtes
  4. il vote le budget et peut vérifier son emploi.

La capacité du parlement d'exercer effectivement ses pouvoirs est conditionnée à son organisation et à son fonctionnement interne, définis par un règlement et par le statut du député. Trois types d'organes jouent un rôle majeur :

  1. le bureau et la présidence du parlement
  2. les groupes politiques
  3. les commissions spécialisées

Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le gouvernement.

Dans un régime d'assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le parlement concentre les fonctions législatives et exécutives.

Dans un régime parlementaire, le gouvernement émane du parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre.

Voir les exemples de parlements :

  1. pdfExemples de parlements democratiques.pdf
  2. pdfParlement Europeen.pdf
  3. pdfParlement Canada vu de l'interrieur.pdf
  4. pdfParlement de la Finlande.pdf

 

Le Québec et la Constitution canadienne

Qu'est-ce qu'une constitution ?

Une définition

Une constitution, c’est un cadre légal et politique qui régit la dynamique entre une nation et ses gouvernants de même que l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Elle regroupe habituellement une ou plusieurs lois importantes et d’autres sources écrites ou non écrites qui relèvent des usages. Elle est considérée comme la première source du droit.

Elle définit les principales institutions politiques et juridiques d’un État. Pour le Canada, ce sont la Chambre des communes, le Sénat, la Cour suprême et les parlements des provinces, comme l’Assemblée nationale du Québec.

Elle précise aussi le processus d’adoption et d’application des lois, garantit les droits et libertés, limite le pouvoir de l’État, s’assure du partage des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et affirme la légitimité de l’État

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La Constitution des États Unis d'Amérique

pdfLa Constitution des USA en Français.pdf

AbrahamLincolnLa déclaration de l’indépendance des Etats unis d’Amérique est proclamée le 04 Juillet 1776. Les treize Etats de l’époque se déclarent Etats souverains et se dotent chacun d’une constitution. C’est en 1783 que les États-Unis sont officiellement reconnus dans les relations internationales. La constitution des Etats Unis d’Amérique a été ratifiée à l’origine à Philadelphie en 1787 par les treize états fédérés. A présent, ils sont au nombre de cinquante. La constitution est mise en USConstitutionapplication depuis mars 1789. La convention se réunit à Philadelphie le 25 mai 1787. James Madison est l’homme phare de cette convention, il en est le moteur intellectuel et politique. Cette convention porte déjà l’essentiel de l’architecture de la constitution : la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Un débat houleux s’en est suivi et un blocage est apparu pendant des dizaines de jours. La hantise de l’échec de cette convention gagne les délégués. Finalement un compromis est trouvé. La chambre basse sera élue au suffrage direct les Etats seront représentés proportionnellement à leur importance. Quant au Sénat, les Etats seront représentés à égalité. De l’avis des spécialistes en droit, la constitution américaine ne dicte pas aux citoyens comment vivre en société. Cependant, un constat : ce document s’assure que les décisions sont prises d’une manière démocratique. Cette Constitution n’a pas fait de la participation un objectif primordial, mais les objectifs démocratiques ne sauraient être atteints sans cette participation citoyenne. La Constitution Américaine est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs, elle est la référence « sacrée », et un outil rassembleur de tous les citoyens américains avec cette multitude d’origines sociales, de races ou de religions. Selon les termes contenus dans ce document, c’est la loi suprême du pays. Nombreux Américains, impliqués ou non dans la rédaction de cette constitution, lui attribuent une dimension mythique et héroïque. En effet, lors de la guerre de sécession, quand les États Fédérés allaient, chacun de son côté, se doter de sa propre constitution, toutes ces constitutions se sont inspirées et même étaient presque des copies conformes à celle du pays « tuteur », les Etats Unis d’Amérique.

Par S.Belhadji